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1. Objet
2. Caractéristiques des biens et services proposés
3. Tarifs
4. Aire géographique
5. Commandes
6. Choix des produits
7. Rétractation
8. Modalités de paiement
9. Livraisons
10. Service clientèle
11. Garantie
12. Procédure de retour
13. Responsabilité
14. Propriété intellectuelle
15. Archivage - Preuve
16. Loi applicable

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l'entreprise MéliBioNature dont le siège social est à Nantes, 10, Rue Auguste Brizeux, ayant le numéro de SIRET 509 955 118 00013 ci-après dénommée " MéliBioNature " et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de " MéliBioNature " dénommée ci-après " l’acheteur ".

1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre MéliBioNature et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de MéliBioNature , que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par MéliBioNature .

MéliBioNature se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

2. Caractéristiques des biens et services proposés

MéliBioNature se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Ces produits et services sont offerts dans la double limite de la durée de validité de l’offre et des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur.

Les photographies, graphismes et description du produit sont donnés à titre indicatif. Si un fournisseur modifiait un produit, la représentation graphique de ce dernier ne saurait engager la responsabilité de MéliBioNature , ni affecter la validité de la vente.

3. Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix en euro.

MéliBioNature se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les produits restent la propriété de MéliBioNature jusqu’à l’encaissement complet du prix par MéliBioNature .

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais d’expédition et d’assurance et de livraison. Ceux-ci seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par l’acheteur.

4. Aire géographique

Les livraisons ne peuvent avoir lieu que dans les zones géographiques suivantes :

* France Métropolitaine (Corse incluse)

* DOM (Guadeloupe, Guyane Française, Martinique, Mayotte, La Réunion, St Pierre et Miquelon)

5. Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

* remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ;

* remplir le bon de commande en ligne mentionnant tous les produits ou services choisis;

* valider sa commande après l’avoir vérifiée;

* confirmer sa commande et son règlement;

* effectuer le paiement dans les conditions prévues.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

MéliBioNature communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée et les modalités de livraison.

MéliBioNature se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou en cas d’incident de paiement.

Pour tout paiement, MéliBioNature se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité de l’acheteur et le cas échéant, de celle du titulaire du moyen de paiement utilisé par l’acheteur.

Pour les montants supérieurs à 200 €, MéliBioNature se réserve le droit de demander une photocopie certifiée conforme de la carte d’identité de l’acheteur et le cas échéant, de celle du titulaire du moyen de paiement utilisé par l’acheteur.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, MéliBioNature se réserve le droit de transmettre à un tiers de confiance toutes les informations relatives à une commande pour vérification.

6. Choix des produits

L’acheteur est seul juge de la compatibilité des produits achetés sur le site de MéliBioNature avec ceux qu’il utilise déjà ou qu’il utilisera. En conséquence, la responsabilité de MéliBioNature ne saurait être en aucun cas recherchée à ce titre.

7. Rétractation

L'acheteur dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement, sans pénalité. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et munis de tous les éléments indispensables à la revente (emballage, notice, accessoires, ...). Le renvoi partiel des produits commandés ne pourra donner lieu au remboursement des frais d’envoi initiaux.

8. Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements pourront être effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Paypal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

En cas de paiement par carte bancaire, le compte de l’acheteur sera débité le jour de sa commande.

En cas de paiement par chèque, l’acheteur adressera par courrier à MéliBioNature son chèque accompagné d’une copie de la commande validée. MéliBioNature enverra les produits au plus tôt 5 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la dite commande.

L’acheteur pourra imprimer sa facture dans la rubrique « Mon compte » du site www.melibionature.com.

9. Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de MéliBioNature . En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif; si ceux-ci dépassent de 10 jours ouvrés les délais annoncés, l’acheteur peut renoncer à son achat par lettre recommandée avec accusé de réception. Il sera alors remboursé, sans pénalité, dans les trente jours qui suivent la date à laquelle il a exercé ce droit de rétractation.

La livraison Colissimo de la Poste est offerte pour toute commande supérieure ou égale 59€ (France Métropolitaine et colis inférieur ou égal à 3kg seulement).

Toute commande passée entre le lundi 9h30 et le vendredi 12h30 est généralement traitée dans les 24 heures, puis remise au transporteur pour expédition (sauf jours fériés).

Les commandes passées entre le vendredi 12h30 et le lundi 9H30 sont traitées si possible dans la journée de lundi (sauf jours fériés).

Modalités spécifiques aux livraisons par Colissimo de la Poste :

L'acheteur ou le destinataire de la commande est livré à l’adresse indiquée par son facteur et signe un bordereau de distribution accusé de réception. En cas d'absence, l'acheteur ou le destinataire de la commande reçoit un avis de passage du facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés sur présentation d’une pièce d'identité, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours.

Dans l'hypothèse où l'acheteur ou le destinataire de la commande aurait un quelconque doute sur l'état ou le contenu du colis, il est tenu de :

* refuser la marchandise et d’émettre immédiatement un constat d'anomalie auprès du transporteur

* signaler l’incident à MéliBioNature par e-mail à contact[at]melibionature.com ou en utilisant le formulaire de contact en précisant le numéro de commande concerné.

10. Service clientèle

Pour le suivi de sa commande ou pour exercer son droit de rétractation, l’acheteur peut contacter MéliBioNature par e-mail à contact[at]melibionature.com ou utiliser le formulaire de contact .

11. Garantie

MéliBioNature , en sa qualité de vendeur intermédiaire, ne saurait être tenu responsable de la composition des produits vendus et des dommages directs et indirects qu’ils pourraient occasionner. Seule la responsabilité du fabricant reste entièrement engagée, notamment au titre des articles 1641 et suivants du code civil.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à MéliBioNature qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement dans ce cadre doivent s’effectuer selon la procédure décrite dans l’article 12 dans le délai de trente jours à partir de la date de livraison.

12. Procédure de retour

Quand un acheteur retourne des produits, les frais de port du colis sont à la charge de l'acheteur. Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés. Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'acheteur. MéliBioNature n'acceptera pas de colis adressés en port dû.

Afin de faciliter la gestion des retours, l'acheteur joindra à son envoi un courrier précisant le numéro de commande et la référence du ou des articles concernés, ainsi que les raisons pour lesquelles il retourne les dits produits.

Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués précédemment, l'acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

13. Responsabilité

MéliBioNature , dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

MéliBioNature décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site.

MéliBioNature ne peut être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d’un cas de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et/ou de communication.

14. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de MéliBioNature sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de MéliBioNature .

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de MéliBioNature .

15. Archivage - Preuve

MéliBioNature archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de MéliBioNature seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.